En 2021, la nouvelle Loi sur les agglomérations (LAgg) est entrée en vigueur. Cette loi prévoit, au terme d’une période transitoire, la transition de l’institution actuelle en une association de communes qui sera chargée de reprendre les tâches en lien avec l’élaboration et la mise en œuvre des projets d’agglomération. Les communes comprises dans cette future association ont été déterminées  en 2023 par le Conseil d'Etat. La nouvelle agglomération devrait ainsi être composée des 10 communes de l'Agglomération actuelle, auxquelles s’ajouteront 12 nouvelles communes : Cottens, Courtepin, Giffers, Grolley, Hauterive, Misery-Courtion, Neyruz, Pierrafortscha, la Sonnaz, St-Ursen, Tafers et Tentlingen. À noter que le nombre final de communes participantes devrait encore évoluer d’ici la fin du processus de transition. Les travaux qui doivent conduire à la constitution de cette nouvelle entité politique sont effectués dans le cadre de la CRCNA (Conférence régionale pour la constitution de la nouvelle agglomération) placée sous l’égide de la Préfecture de la Sarine.

Conformément à l'Ordonnance coordonnant le passage de l'ancienne à la nouvelle loi sur les agglomérations (LAgg), l’Agglomération poursuit ses activités actuelles aussi longtemps que la nouvelle association de communes ne sera pas mise sur pied. Cela concerne aussi bien les tâches en lien avec l’élaboration et la mise en œuvre des projets d’agglomération que les autres tâches d’intérêt régional que sont la promotion économique, culturelle et touristique. Dans ce contexte, l’institution actuelle œuvre activement, aux côtés des communes qui la composent, pour favoriser une transition harmonieuse et ordonnée qui tienne compte à la fois des intérêts des collectivités, des enjeux financiers, des dynamiques territoriales et des projets d'infrastructure en cours. Le pilotage politique, financier et administratif du développement régional est donc assuré aussi longtemps que nécessaire, parallèlement aux réflexions institutionnelles en cours dans plusieurs gremium.

La nouvelle Loi sur les agglomérations (LAgg) et son ordonnance ne donnent aucune directives précises quant aux étapes à suivre pour les changements institutionnels qu'elles induisent. Le Comité a dès lors rapidement décidé d'arrêter des décisions de principe afin de structurer en amont le processus de transition entre l'institution actuelle et celle appelée à lui succéder. En collaboration étroite avec les communes membres, le Comité a mis sur pied une feuille de route établissant des règles simples permettant, notamment, de garantir la gouvernance et le financement des différentes tâches régionales effectuées par l'Agglomération jusqu’à leur transfert effectif vers un ou plusieurs autres organismes. Cette feuille de route permettra de veiller à ce que la transition prévue au cours des prochaines années intègre pleinement les défis techniques et financiers posés par cette réorganisation, tout en prenant en compte les intérêts des communes et des parties prenantes impliquées dans cette transition.

La feuille de route prévoit un transfert progressif et par domaine des tâches d’intérêt régional effectuées par l’institution actuelle. Cette transition suppose toutefois qu’une autre organisation régionale soit en mesure de reprendre ces dernières. Le calendrier du transfert effectif des tâches s’inscrit ainsi dans le cadre des dispositions transitoire de la LAgg et de son ordonnance d’exécution mais dépend également de paramètres externes sur lesquels l’institution actuelle n’a pas directement prise.

Le calendrier de transfert repose sur l’hypothèse d’une fin de l’institution dans sa forme actuelle qui coïncide avec la fin de la législature en été 2026. Dans l’esprit de la feuille de route, le transfert de tâches reste toutefois possible en tout temps dans la mesure où une autre structure régionale est en mesure d’y pourvoir à satisfaction. L’économie territoriale et le tourisme sont transférés aux associations régionales de district dans le sillage des plans directeurs régionaux. Les autres domaines d’activités dépendent de réflexions institutionnelles externes à l’Agglomération qui sont encore en cours, si bien qu’un transfert effectif avant 2026 semble en l’état peu vraisemblable.

Il est en outre établi que certaines tâches nécessiteront la poursuite d’une forme de collaboration entre les dix communes de l’institution actuelle, notamment sous l’angle financier, dans le domaine des transports publics urbains ou la mise en œuvre des projets d’agglomération antérieurs au PA5. Ces éléments font également partie des réflexions institutionnelles en cours.

Dans le cadre de la feuille de route, l’Agglomération s’est également donnée pour objectif de maintenir un financement solidaire des engagements de durée auxquels elle a souscrit au cours de son existence. Cette démarche concerne en premier lieu la réalisation des infrastructures prévues dans le cadre des projets d’agglomération de 2e, 3e et 4e génération. Afin de garantir leur mise en œuvre dans les formes et délais prévus, le financement de ces infrastructures d’importance régionale continuera d’être assuré de manière solidaire entre les 10 communes de l’institution actuelle aussi longtemps que nécessaire. Ces dernières continueront donc d'assumer le financement de la mise en œuvre de toutes les mesures de priorité A issues des PA2, PA3 et PA4, sous déduction des subventions fédérales et cantonales obtenues, et cela jusqu’à l’horizon 2030. Ce financement concerne à la fois les mesures d'ordre infrastructurelles, mais également les mesures dites "d'étude" ou "de promotion" dont la mise en œuvre fait l’objet d’accords avec la Confédération qui perdureront au-delà de la fin de l’institution dans sa forme actuelle.

Les engagements de durée concernent également le domaine de la mobilité et des promotions culturelles et touristiques. Tout est mis en œuvre afin qu’ils ne perdurent pas au-delà de la fin de l’institution dans sa forme actuelle. Le poste budgétaire le plus significatif concerne la commande de prestations pour les transports publics urbain. Même si la planification porte sur plusieurs années, l’engagement contractuel de l’institution est renouvelé d’année en année, ce qui permet une certaine flexibilité. Un autre aspect concerne les principaux acteurs culturels qui bénéficient de subventions pluriannuelles sur trois ans leur permettant de planifier le développement de leurs activités à moyen terme. Dans la perspective d’une refonte de la gouvernance culturelle régionale, les conventions actuelles qui couvrent la période 2022-2024 ont été prolongées d’une année supplémentaire pour arriver à terme fin 2025. Quant au contrat de prestation passé avec Fribourg Tourisme et région en vue d’assurer l’accueil et le marketing de la destination, il a été dénoncé au 31 décembre 2024. La tâche de promotion touristique étant reprise à cette échéance par les associations régionale de district.

Le Comité d’agglomération entend jouer un rôle actif dans la transition de l’Agglomération et dans la transition des tâches actuellement effectuées sous sa responsabilité. Dans l’intérêt des dix communes qui la composent et afin de garantir une transition structurée, il a mis sur pied une délégation qui suit et appuie les travaux menés par la CRCNA (Conférence régionale pour la constitution de la nouvelle agglomération). Cette délégation se réunit à intervalle régulier pour discuter des questions institutionnelles que cette transition soulève. Dans ce contexte, le Comité collabore activement avec la Préfecture de la Sarine et le Canton dans le but d’assurer la continuité dans tous les domaines d’activités.

En parallèle au processus institutionnel à proprement parler, le Comité a pris plusieurs initiatives concrètes visant à favoriser la collaboration régionale. Il a ainsi offert la possibilité à quinze communes tierces de rejoindre les travaux d’élaboration du projet d’agglomération de 5e génération sur une base contractuelle. Il a en outre conclu plusieurs mandats de prestations permettant à d’autres organisations régionales de s’appuyer sur les compétences administratives et techniques de l’Agglomération, notamment l’ARS et Coriolis infrastructures.