Arrêtés
Vous trouverez ci-dessous tous les arrêtés qui ont été adoptés par le Conseil d'agglomération au cours de la législature 2021-2026.
Les informations relatives aux autres législatures sont disponibles sous Arrêtés 2008-2011, Arrêtés 2011-2016 et Arrêtés 2016-2021.
Législature 2021-2026
2024
10 octobre
Adoption du budget 2025 de l'Agglomération de Fribourg (Message n° 29 + Annexe 1 (modifiée selon les décisions du Conseil) Budget de fonctionnement 2025 - MCH2 + Annexe 2 (modifiée selon les décisions du Conseil) Tableau récapitulatif des coûts par domaine et par commune / Participations communales portées au budget 2025)
23 mai
Mise en consultation publique du Projet d’agglomération de cinquième génération de l’Agglomération de Fribourg (PA5) (Message n°28)
Approbation des comptes 2023 de l'Agglomération de Fribourg (fonctionnement / investissement) (Message n° 27)
29 février
Libération du crédit d'étude pour la création d'une installation P+R sur le site des Portes de Fribourg (Message n° 26)
2023
12 octobre
Adoption du budget 2024 de l'Agglomération de Fribourg (Message n° 25)
Subventionnement du renouvellement des aménagements du site d’accueil « au Bois de Mon Cœur » et de ses boucles pédagogiques (Villars-sur-Glâne) via la mesure 4NP.04.01 du PA4 (Message n° 24)
Libération du crédit d'investissement pour la valorisation des espaces verts de l'agglomération fribourgeoise (liée à la stratégie NPA et la mesure 3NP.01 du PA3) (Message n° 23)
25 mai
Libération du crédit d’étude du Projet d’agglomération de cinquième génération (PA5), respectivement du Plan directeur régional d’agglomération (PDA) (Message n°21)
Approbation des comptes 2022 de l’Agglomération de Fribourg (Message n°20)
Crédit supplémentaire concernant la rubrique 6220.3634.20 du budget de fonctionnement 2022 (Message n°19)
2 mars
Subventionnement du réaménagement de la frange Sud du parc du Domino (Fribourg) via la mesure 3NP.01 du PA3 (message 18)
Subventionnement du réaménagement de sentiers de loisirs dans le vallon du Lavapesson (Granges-Paccot) via la mesure 4NP.05.01 du PA4 (message 15)
Crédit d’étude pour le soutien au processus de développement des sites stratégiques d’agglomération (mesure 4U.05) du PA4 (message 14)
2022
13 octobre
Subventionnement d’aménagements extérieurs sur le secteur « Château d’eau » (Marly) via la mesure 4NP.11 du PA4 (message 13)
Adoption du budget 2023 de l’Agglomération de Fribourg (message 12)
2021
16 décembre
Subventionnement des mesures 11.08 « aménagement d’une voie bus en contresens sur la route des Arsenaux (direction gare) » et 41.06 « réaménagement du passage du Cardinal et aménagement de carrefours régulés aux extrémités » (1ère partie) du PA2 (message n° 10)
Implémentation du nouveau modèle comptable harmonisé (MCH2) dans divers règlements de l’Agglomération de Fribourg (message n° 9)
Adoption du budget 2022 de l’Agglomération de Fribourg (message n° 8)
7 octobre
Subventionnement de la mesure 3M.03.02 du PA3 « compartimentage du quartier de Gambach » (message n° 7)
Subventionnement de la mesure 43.09 du PA2 « Réaménagement de la traversée de localité de Belfaux (VALTRALOC), phase I » (message n° 6)
Subventionnement de la mesure 21.09 du PA2 « réalisation d’une passerelle de mobilité douce à la gare de Givisiez, avec accès au quai » (message n° 5)
Subventionnement de la mesure 11.09 du PA2 « aménagement d’une voie bus sur le chemin des Pensionnats (direction gare) et priorisation TP au giratoire » (message n° 4)
Subventionnement de la mesure 11.06 du PA2 « Aménagement d’un arrêt sur chaussée à l’arrêt Miséricorde (direction Givisiez / Torry) et d’une voie bus (direction gare) sur la route du Jura » (message n° 3)
24 juin
Révision partielle du Règlement du Conseil d'agglomération concernant le vote électronique (message n° 1)
