Conformément aux exigences de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) partiellement révisée, les communes sont amenées à répartir leur croissance dans un territoire limité pour contenir l’étalement urbain. A l’intérieur des limites d’urbanisation, l’accent est mis sur la densification des zones à bâtir déjà légalisées.

La qualité urbaine doit cependant rester un élément central pour chaque nouveau projet de construction. Il s’agit avant tout d’offrir des espaces de vie agréables, d’assurer le sentiment de bien-être des habitants ainsi que de garantir la préservation du patrimoine culturel bâti et paysager. C’est dans ce but que l’Agglomération de Fribourg a décidé de mettre sur pied une commission qualité à disposition de toutes les communes des districts de la Sarine et de la Singine. Elle permet d’offrir un regard critique sur les projets de densification en donnant une attention particulière aux aspects qualitatifs de l’urbanisme, de la mobilité et du paysage.

Commission qualité, qu'est-ce que c'est?

La commission qualité est une commission consultative, à disposition des communes et sans forme d’engagement. Elle a pour but de fournir un appui technique aux communes dans l’élaboration et l’évaluation de leurs plans d'aménagement de détail (PAD) pour lesquels elles sont compétentes.

La commission est composée d’experts sur les aspects liés à la mobilité ainsi que sur les questions relatives à la qualité des formes architecturales et des aménagements extérieurs. Les experts qui la composent sont issus de domaines différents et exercent le principal de leurs activités hors du canton de Fribourg, ce qui leur assure complémentarité et objectivité. Régulièrement appelés à être membres de jury ou experts sur divers dossiers, ils sont habitués à émettre des recommandations et à juger des projets similaires.

Quand consulter la commission?

La commission peut être consultée durant la procédure d’approbation des PAD, parallèlement à la consultation des services internes. Sur la base de l’avis consultatif, la commune a ensuite la possibilité de modifier l’avant-projet PAD afin d’intégrer les remarques de la commission. A la demande des communes, la commission peut être consultée à d’autres moments-clés du projet.

La commission est disponible et se réunit à la demande. La commune intéressée soumet à l’Agglomération le dossier de planification pour lequel elle souhaite faire appel à la Commission qualité. Les communes doivent transmettre le dossier le plus complet possible, en fonction de l’état d’avancement du projet.

Retrouvez toutes les informations utiles dans la brochure ad-hoc.