Les Projets d'Agglomération (PA)
Le projet d’agglomération (PA) est un outil permettant aux collectivités de planifier et coordonner la réalisation d’infrastructures répondant à des thématiques cruciales comme l’urbanisation, la mobilité et la préservation de la nature et du paysage. Ils peuvent être déposés tous les quatre ans auprès de la Confédération qui, via son Programme en faveur du trafic d’agglomération, participe au financement d’infrastructures en lien avec la mobilité et les transports. Les projets d’agglomération constituent ainsi un pilier important du développement territorial. Dans le canton de Fribourg, ils sont également considérés comme des plans directeurs régionaux et lient donc les autorités en matière d’aménagement.
Au niveau fédéral
Les projets d’agglomération (abrégé PA) sont un outil à disposition des centres urbains. Ils peuvent être proposés tous les quatre ans et doivent apporter des réponses concrètes et conjointes aux problèmes de circulation, de transport et d’urbanisation.
Pour pouvoir déposer un projet, la Confédération demande à ce que les conditions de base suivantes soient réunies :
- Un porteur de projet bien défini
- Une planification élargie, intégrant tous les acteurs concernés
- Une planification en cohérence avec la vision d’avenir, les stratégies annexes et les mesures
- Un classement des mesures selon un ordre de priorité clair
- Des mesures du premier ordre suffisamment documentées et justifiées
Si ces critères sont réunis, la Confédération va procéder à l’examen du projet d’agglomération. Elle va ainsi déterminer l’efficacité de l’effet global d’un projet d'agglomération selon quatre principes :
- Amélioration de la qualité du système de transport
- Développement de l’urbanisation à l’intérieur du tissu bâti
- Accroissement de la sécurité du trafic
- Réduction de l’atteinte à l’environnement et de l’utilisation des ressources.
Selon la qualité du projet d'agglomération, la Confédération déterminera un pourcentage auquel elle subventionnera les mesures. Elle choisira les mesures soutenues en fonction de leur pertinence dans la stratégie globale et leur degré de maturité.
En février 2017, la votation sur les « fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) » acceptée par la double majorité du peuple et des cantons, a ancré ce principe dans la loi et de fait pérennisé ce concept de projets d’agglomération.
Au niveau cantonal
Les communes du centre urbain fribourgeois ont dès le départ saisit l’opportunité de cet outil et proposèrent un projet d’agglomération dès la première soumission, en 2008. Elles n’ont, depuis, manqué aucune échéance pour faire évoluer le projet initial.
L’objectif pour ces communes est d’avoir un outil consolidé politiquement, en accord avec le plan directeur cantonal et la Loi fédéral sur l'aménagement du territoire (LAT) qui permette de planifier de manière cohérente l’ensemble du territoire concerné, indépendamment des frontières administratives. Un outil qui puisse être utilisé quotidiennement pour la prise de décision et auquel on puisse se référer pour les projets d’urbanisation, de mobilité, ou de paysagisme.
Afin de favoriser la mise en œuvre des mesures prévues par le projet, son contenu est systématiquement et clairement séparé entre partie non liante (explication, description, principes de coordination et de mise en œuvre) et partie liante. La partie liante (le concept territorial, les stratégies sectorielles d’urbanisation, de mobilité, de nature et paysage) précise les objectifs et la répartition des tâches de chacune des mesures, afin de faciliter la réalisation des projets. Dans le canton de Fribourg, les projets d'agglomérations sont également considérés comme des plans directeurs régionaux et lient donc les autorités communales, cantonales et fédérales en matière d'aménagement du territoire sous l'angle des stratégies développées, selon la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire.
Le périmètre du projet découle des communes qui historiquement collaboraient déjà entre elles sur la problématique des transports. Ce périmètre s’avère particulièrement pertinent pour mener une politique commune d’aménagement du territoire, puisqu’il offre une continuité de la zone bâtie, et que la structure économique y est cohérente. Il mériterait toutefois d’être revu et étendu à l’ensemble du périmètre fonctionnel de l’agglomération de Fribourg.