Positions du Bureau sur les interventions parlementaires
Vous trouverez ci-dessous les positions du Bureau du Conseil d'agglomération concernant la législature 2016-2021.
Les informations relatives aux autres législatures sont disponibles sous Positions du Bureau 2011-2016 et Positions du Bureau 2021-2026.
Législature 2016-2021
2020
Position du Bureau (postulat n° 21)
Position du Bureau (postulat n° 24)
2019
Position du Bureau (postulat n° 19)
Position du Bureau (postulat n° 14, postulat n° 15 et motion n° 18)
Position du Bureau (postulat n° 13, postulat n° 14, postulat n° 15, postulat n° 16)
2018
Position du Bureau (postulat n° 13 et motion n° 11)
Position du Bureau (postulat n° 8 et postulat n° 9)
Position du Bureau (postulat n° 7)
2017
Position du Bureau (postulat n° 3 et motion n° 4)
Position du Bureau (postulat n° 33, postulat n° 34 et postulat n° 35)
