Positions du Bureau sur les interventions parlementaires
Vous trouverez ci-dessous les positions du Bureau du Conseil d'agglomération concernant la législature 2011-2016.
Les informations relatives aux autres législatures sont disponibles sous Positions du Bureau 2016-2021 et Positions du Bureau 2021-2026.
Législature 2011-2016
2014
Position du Bureau (motion n° 18, motion n° 22, motion n° 23, postulat n° 19 et postulat n° 21)