Positions sur les interventions parlementaires
Vous trouverez, ci-dessous, les positions du Comité d'agglomération de la législature 2011-2016.
Les informations relatives aux autres législatures sont disponibles sous Positions du Comité 2016-2021 et Positions du Comité 2021-2026.
Législature 2011-2016
2016
Position du Comité (postulat n° 32)
Position du Comité (motion n° 31)
Position du Comité (postulat n° 30)
Position du Comité (postulat n° 29)
2014
Position du Comité (motion n° 23)
Position du Comité (motion n° 22)
Position du Comité (postulat n° 21)
Position du Comité (postulat n° 19)
Position du Comité (motion n° 18)
